Retour
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
1. IDENTIFICATION
La société POINT COM NATURE
SAS au capital de 50 000.00 euros,
dont le siège social est ZA du Saluant – 38121 Reventin-Vaugris – FRANCE,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 912 304 268.
Représentée par Vincent Mondet, en sa qualité de dirigeant,
Mail = contact@pointcomnature.com
ARTICLE 2 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de ventes consultables par les utilisateurs sur le site www.adpboutique.com.
ARTICLE 3 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 4.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 4.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Article 4.2 : Mode de collecte des données
POINT COM NATURE collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :
Données d’identification :
o Civilité/nom/prénom/date de naissance,
o Adresse e-mail,
o Adresse postale,
o Numéro de téléphone
Données relatives aux moyens de paiements :
o Coordonnées bancaires.
Données relatives aux produits :
o Produits achetés
Données de connexion : adresse IP, historique de navigation, comportement sur le Site.
Données de localisation : position géographique.
Enfin, des données anonymes ne permettant pas à POINT COM NATURE d’identifier les utilisateurs sont collectés sur le Site.
POINT COM NATURE est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons. Les données peuvent être ainsi nécessaires :
- pour respecter nos engagements contractuels ;
- pour respecter les lois et règlements en vigueur ;
- pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin d’améliorer nos produits et nos services.
Par ailleurs certaines de vos données personnelles ne peuvent être collectées que lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans après la date de la dernière commande
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 4.3 : Hébergement des données
Le site www.adpboutique .com est hébergé par :
GSI NETWORK SAS
31 Allée de Tourny
33000 BORDEAUX
Réalisation et maintenance applicatives Prestashop menées par l'agence digitale Evolutive Group.
Article 4.4 : Transmission des données à des tiers
Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :
a. au sein de la Société à notre service commercial et au service comptabilité
b. avec des prestataires de services qui rendent des services en notre nom ou nous assistent dans la maintenance et/ou l’amélioration de nos Sites Internet, dans la gestion de notre programme de fidélité, ainsi que dans la distribution, l’amélioration et/ou le marketing des produits et services que nous vous offrons, y compris les entités qui assurent la livraison de vos commandes et celles qui assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, services marketing, y compris le marketing direct ainsi que les services de recherches et d’analyse, de gestion des tags, comme GoogleAnalytics.
c. si nous sommes tenus de le faire par la loi ;
d. avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation ;
e. lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Termes et Conditions ou tout autre accord entre nous ;
f. comme partie de la vente de tout ou d’une partie de notre entreprise et ses actifs à une partie tierce ou comme partie d’une réorganisation
Article 4.5 : Politique en matière de “cookies”
QUE SONT LES COOKIES ?
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?
Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :
– mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
– comptabiliser les visiteurs, différencier les visites et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
– effectuer des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation du site en vue de son amélioration ;
– permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux ;
– gérer votre session utilisateur ;
– sauvegarder vos choix en matière de cookies ;
– identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :
- Les cookies appelés « mesure d'audience » : Utilisé pour mesurer l’audience et analyser le trafic / Distingué les différents utilisateurs / identifier les sources de provenance de l’internaute / les usages et repérer les dysfonctionnements du site. Cela nous permet d'améliorer votre expérience ainsi que la conception du Site.
- Les cookies appelés « publicitaires » : Reciblage et publicités adaptées à vos centres d'intérêts. En refusant l’utilisation de Cookies publicitaires seules les publicités non ciblées continueront à s’afficher sur notre site.
- Les cookies appelés « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du site. Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.
La liste des cookies tiers n'est pas exhaustive. Elle varie en fonction des partenaires avec lesquels Point Com Nature est susceptible de travailler.
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 5.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Point Com Nature, SASU au capital de 50000.00 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 912304268.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Point Com Nature, ZA du Saluant, 38121 Reventin-Vaugris ;
Par mail : contact@pointcomnature.com.
Article 5.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mondet Vincent, Point Com Nature, ZA du Saluant, 38121 Reventin-Vaugris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Point Com Nature, ZA du Saluant, 38121 Reventin-Vaugris ou par mail à contact@pointcomnature.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 13 juin 2023 a été mise à jour le 13 juin 2023.
